Déposée le 20 janvier 2017 par monsieur CHENG HAIFENG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « France Une » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est monsieur CHENG HAIFENG domicilié(e) 51 Rue des Grands Moulins - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHENG HAIFENG domicilié(e) 51 Rue des Grands Moulins - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque France Une a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Une arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.
CHENG HAIFENG a également déposé les autres marques suivantes : Self Média
M. CHENG HAIFENG - 51 Rue des Grands Moulins - 75013 - PARIS - France
M. CHENG HAIFENG - 51 Rue des Grands Moulins - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 8 août 2017 - Retrait partiel n°706049 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717522 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 4 mai 2018 - Rejet partiel n°723281 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-04
Inscription le 26 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749954 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Recyclage professionnel ;
Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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